TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 :
Le présent règlement intérieur à pour objet de fixer les modalités d’application des statuts et définir l’organisation de l’association.

Article 2 :
Tous les membres sont réputés avoir pleine connaissance des dispositions du présent règlement et s’obligent du simple fait de leur adhésion a l’association et à le respecter.

Article 3 :
L’association est apolitique, non confessionnelle et à but non lucratif.

TITRE II : QUALITITE DE MEMBRE-DROIT ET OBLIGATION
CHAPITRE I : CONDITIONS D’ADIMISSION
Article 4 :
Peut acquérir la qualité des membres de l’association toute personne ayant les mêmes buts et les mêmes aspirations que CAMEROON-FWCT et l’ayant signifié par écrit.

CHAPITRE II : MEMBRE FONDATEURS
Article 5
Sont membres fondateurs les membres qui ont participé et dont la liste figure en annexe à l‘Assemblée Généraleconstitutive.

CHAPITRE IV : MEMBRES HONORABLES ET BIENFAITEURS
Article 6 :
Ils sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu ou qui sont susceptibles de rendre service à la CAMEROON-FWCT.
Ils ne sont assujettis ni au paiement du droit d’adhésion ni aux cotisations. Ils ne peuvent pas occuper de fonction au sein de l’association. Cependant, ils peuvent assister aux différentes réunions des organes à titre d’observateurs.

CHAPITRE V : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE
Article 8 :
La qualité de membre se perd par :
La démission écrite adressée au conseil d’administration et entérinée par l ‘AG.
La radiation pour faute grave, prononcée par l’AG (2/3 des membres) sur proposition du conseil d’administration ;
La dissolution de l’association (officielle)
Absence répétée aux réunions de CAMEROON-FWCT et non justifiée.
Le membre concerné par la démission ou la radiation est préalablement remplacé par un autre nombre et l’assemblée générale selon le degré de la faute commise.


TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES
CHAPITRE I : DROIT DES MEMBRES ET DEVOIRS DES MEMBRES
Article 8 :
La qualité de membre actif confère le droit :
D’avoir une carte de membre ;
De prendre part aux délibérations l’assemblée générale
Les membres actifs ont le devoir de :
Participer a toutes les réunions auxquelles ils sont convoqués ;
Respecter les décisions et délibération du conseil d’administration et de l’assemblée générale
Participer aux activités du réseau.

CHAPITRE II : SANCTIONS
Article 9 :
L’inobservation des devoirs déterminés par l’article 9 du présent règlement intérieur donne lieu aux sanctions suivantes :
Avertissement ;
Blâme ;
Suspension temporaire ;
Radiation.

Article 10 : sanctions de 1er degré ;
L’avertissement et le blâme (prononcés par le conseil d’administration).

Article 11 : sanctions du 2e degré ;
La suspension temporaire et la radiation (prononcées par l’assemblée générale).

Article 12
Tout membre démissionnaire, radié ou exclu perd les droits attachés à sa qualité de membre à compter de la date de prise d’effet de la décision.

Article 13
La réintégration d’un membre exclu ne peut être prononcée que par l’AG sur rapport du CA.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
La WCT-CI est dotée des organes suivants :
L’assemblée générale (AG) ;
Le conseil d’administration (CA)
Le commissariat aux comptes (CC)
Les sous-sections.


CHAPITRE I : ASSEMBLE GENERALE
Article 14 : composition
L’assemblée générale est composée des membres du conseil d’administration de la coordination, du commissariat aux comptes, des sections et du membre actif. Les membres d’honneur et membre bienfaiteurs ne peuvent participer à la session de l’AG que s’ils sont invités. Mais ils ne disposent pas de droit de vote.

Article 15 : pouvoirs
L’assemblée générale est l’organe suprême de la CAMEROON-FWCT. Elle détermine l’orientation et la politique générale de la FWCT. La présidente du conseil d’administration de CAMEROON-FWCT est nommée par les hautes instances de FWCT qui, à son tour, nomme les deux (02) membres du commissariat aux comptes.
Elle nomme les membres d’honneur et les membres honoraires.
Elle fixe le taux des cotisations des membres.
Elle entend les rapports du conseil d’administration, du comité de contrôle et évaluation et du commissariat aux comptes ;
Elle discute et approuve le bilan et le compte de l’exercice clos ;
Elle donne quitus définitif des membres ou leur démissions ;
Elle donne pouvoir au conseil d’administration pour l’exécution de toutes les tâches de gestion, notamment l’administration et la défense des intérêts de la CAMEROON-FWCT devant les tribunaux ;
Elle décide de la modification des statuts et approuve le règlement intérieur ;
Elle prononce la dissolution de la CAMEROON-FWCT et définit les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le changement de dénomination de la CAMEROON-FWCT, la modification de la compostions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de la coordination, du commissariat aux comptes, des délégations des sections et vote en dernier ressort sur tous les litiges.

Article 16 : réunions
L’assemblée générale se réunit une fois par mois en session ordinaire.
Tous les ans, l’AG se réunit en session ordinaire élective.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres ou du conseil d’administration pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.

Article 17 : Quorum
L’AG, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 de ses membres actifs.
Les décisions des délibérations sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.
Nul ne peut être muni de plus d’une procuration.
Les membres de l’assemblée générale doivent être munis pour participer aux séances, d’un mandat délivré par leur section.


Article 18 : Président des séances
L’assemblée générale réunie ordinaire ou extraordinaire est présidée par la présidente du conseil d’administration du réseau assisté de deux(02) assesseurs choisis parmi les membres présents.

Article 19 : Délégations de pourvoir de l’assemblée générale
L’assemblée générale de FWCT délègue une partie de ses pouvoirs au conseil d’administration de CAMEROON-FWCT, en ce qui concerne les actes de gestions. Cette délégation fait l’objet d’une résolution.

CHAPITRE III : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 20 : Conseil d’administration
Le conseil d’administration est l’organe de gestion et d’administration de la CAMEROON-FWCT.
Il s’agit conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par l’assemblée générale de FWCT.

Article 21 : Mode de scrutin
La présidente du conseil d’administration n’est pas élue au scrutin uninominal à bulletin, ni parla majorité relative des membres de l’assemblée générale de CAMEROON-FWCT.

Article 22 : Eligibilité
Les fonctions de la présidente du conseil d’administration sont unilatérales à FWCT et inamovibles.
Elle doit avoir un secrétariat (présenter la quittance du loyer ou un document d’achat du secrétariat)
doit avoir : un récépissé de déclaration de section, la publication du journal officiel et le rapport des activités de l’année précédente.

Article 23 : Incompatibilités
Laqualité de président d’un organe de la CAMEROON-FWCT est incompatible avec l’exercice de responsabilité politique.

Article 23 : compostionsle conseil d’administration est composé de onze (11) membres répartis comme suit :
1 présidente
2vice-présidentes
1 secrétaire général
1secrétaire général adjoint
1 trésorier général
1 trésorier général adjoint
2 commissaires aux comptes
1 chargé de communication
1 chef Protocol
Article 24 : Fonctionnement du CA
Le CA se réunit une fois par mois, en cas de nécessité sur convocation du présidentou des 2/3 des membres du bureau. Les réunions du CA sont convoquées au moins sept (07) jours avant la date prévue pour les sessions ordinaires. En cas d’urgence, ce délai peut être ramené à trois jours. L’ordre du jour doit être joint aux convocations. Est nulle, toute décision prise lors d’une réunion du CA qui n’a pas fait l’objet d’une convocation. Les décisions sont prises à la majorité relative desmembres présents. La voix du président étant prépondérante en cas d’égalité. Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres du CA présent. Le président peut inviter à participer auxréunions avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile. Des membres du CA peuvent par définition de ce bureau être déclarés démissionnaires d’office de leurs fonctions en cas d’absence sans motif valable à trois (03) séances consécutives au cours de la même année. Il est élaboré à chaque réunionun procès verbal signé par le président et le secrétaire général.
Les fonctions des membres de la CAMEROON-FWCT ne sont pas rémunérées. Toutefois, les frais de missions effectuées par les membres dans le cadre des activités de la CAMEROON-FWCT sont pris en compte.

Article 25 : Mandat de la présidenteLe président du CA un mandat indéterminé.
Elle est la responsable morale de l’association ;
Elle dirige les réunions du CA ;
Elle veille a respect des statuts et règlements intérieur ;
Elle ordonnance les dépenses conformémentauxstatuts et règlements intérieurs.

Article 26 : La vice-présidenteelle est nommée par la présidente du CA. Elle seconde la présidenteet la remplace en cas d’absence selon l’ordre établit.

Article 27 : Lasecrétaire générale
Elle estnommée par la présidente du CA
Elle assure le secrétariatdesréunions ;
Elle est responsable des archives et de la circulation des documents.

Article 28 : la secrétaire générale adjointe
Elle est nommée par le président du CA.
Elle assiste le secrétaire général dans ses taches et remplace en cas d’absence.

Article 29 : La trésorière générale
Elle est nommée par le président d CA.
Elle est chargé de la gestion financière du réseau ;
Elle exécute les dépenses ordonnancées par le président du CA.

Article 30 : Latrésorière générale adjointe
Elle est nommée par la présidente du CA.
Elle seconde la trésorièregénéral dans ses tâches et la remplace en cas d’absence.
Elle exécute des dépenses ordonnancées par la présidente du CA.

Article 31 : mandat du conseil d’administration
La présidente du conseil d’administration un mandat indéterminé.

Article 32 : Le bureau du conseil d’administration
La présidente du conseil d’administration nomme les autres membres du bureau.

Article 33 : Les pouvoirs du conseil d’administration
Le conseil d’administration de CAMEROON-FWCT est investi par l’assemblée générale de FWCT des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la FWCT dans la cadre des orientations générales définies par l’assemblée générale. Il définit les orientations et les actions visant aux buts et objectifs de la FWCT. Il gère les fonds de CAMEROON-FWCT et établit les prévisions budgétaires. Il établit les rapports d’activités et financiers. Il est chargé d’établir le règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécutions des présents statuts et le soumet à l’assemblée générale pour approbation. Il est habilité dans les limites des dispositions des présents statuts à :
Crée des services qu’iljugera utile à la poursuite des buts du réseau ou de les supprimer.
Confier des missions permanentes ou provisoires à des mandataires ou à des collaborateurs rétribués ou non.
Rendre compte de la gestion financière et morale à chaque assemblée générale.
Le conseil peut déléguer a président d bureau ou à l’un de ses membres, ne partie de ses pouvoirs.
Il délibère, arrête et opte les budgets de fonctionnement d’investissement de l’association. Il recrute le coordonnateur. Il statue sur les études, plan, projets et devis proposés par le coordonnateur. Il accepte les donc et legs dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur. Il procède à l’installation des délégations des sous-sections.

Article 34 : réunions
Le conseil d’administration se réunit ne fois par mois à compter d jour de sa mise en place et autant de fois qu’il est nécessaire, à la demande de son bureau des 2/3 de ses membres.

Article 35 : Quorum
Les délibérations du conseil d’administration ne sont valables que si les 2/3 des membres sont présent. Le vote à lieu à la majorité simple ; la voix étant prépondérante en cas d’égalité.

CHAPITRE IV : LA COORDINATION
CHAPITRE VI : LE COMMISARIAT AX COMPTES
Article 39 : Attributions
La présidente du conseil d’administration de CAMEROON-FWCT nomme les deux commissaires aux comptes pour un mandat de (01) an renouvelable.
Les commissaires aux comptes :
Examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’assemblée générale de CAMEROON-FWCT assorti de leurs observations et propositions. A ce propos, les livres, la compatibilité et généralement tous les écrits doivent être mis à leurs dispositions pour tout contrôle.
Ils peuvent à tout moment vérifier l’état de la caisse.
Ils remplissent leurs missions dans le cadre générale des lois en vigueur.

Article 40 : dispositions Financières
Concernant l’ouverture de compte du réseau dans un établissement à caractère financier deux (02) signatures sont obligatoires :
Celle de la présidente et de la trésorière généraled’administration.
Toutes les sorties de fonds doivent être revêtues d’une double signature :
la présidente et la trésorière générale.

CHAPITRE VII : LES SOUS-SECTION
Article 41 : Composition du bureau sous-section
Le bureau comprend trois (03) membres :
Un délégué
Un secrétaire
Un trésorier général ;

Article 42 : mission de sous-sectionchacun des départements de la Côte d’Ivoire va être dotée d’une sous-section. La sous-section est l’organe exécutifdépartemental.Il exécute les décisions du CA. Elle peut être aidée dans sa tache par des commissions techniques. La section est responsable devant le CA du réseau qu’il représente dans le département.

Article 43 : fonctionnement de la sous-section
La section réunit ne fois tous les deux mois en cas de nécessité sur convocation du président ou des 2/3 des membres du bureau. Dans les deux cas l’ordre du jour doit être précisé. Les réunions de la section sont convoquées sept (07) jours au moins avant la date prévue pour les sessions ordinaires. L’ordre du jour doit être joint à la convocation. Est nulle, toutes décisions prises lors de la réunion de la session qui na pas fait l’objet dune convocation.
Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents. La voix d président étant prépondérante en cas d’égalité. Il est tenu une feuille de présence émargée par les membres de la section villageoise présents. La section fait parvenir au CA le rapport de chacune de ses réunions. La sous-section doit rendre compte de ses différentes activités au CA. Il est élaboré à chaque réunion un compte rendu de séance signé par le délégué et le secrétaire. Les membres du CA en tant que personnesphysiques ne peuvent être membre d’un bureau de délégation départementale.

Article 44 : Mandat du délégué
Le délégué de la sous-section est élu par les membres de CAMEROON-FWCT de section pour un mandat de (01) an renouvelable une fois.
Il est le responsable morale de la section
Il dirige les réunions de la section
Il veille au respect des statuts et règlements intérieurs
Il ordonnance les dépenses conformément aux statuts et règlements intérieurs.

Article 45 : Le secrétaire
Il seconde le délégué et le remplace en cas d’absence.

Article 46 : Le secrétaire général
Il assure le secrétariat des réunions.
Il est responsable des archives et de la circulation des documents.

Article 47 : Le secrétaire général adjoint
Il assiste le secrétaire général dans ses taches et le remplace en cas d’absence.

Article 48 : Le trésoriergénéral adjoint
Il est chargé de la gestion financière de la section. Il exécute les dépenses ordonnancées par le délégué.

Article 49 : le trésorier générale adjointIl secondele trésorier général dans ses taches et le remplace en cas d’absence.

TITRE V : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Article 50 : ressources financièresLes ressources de CAMEROON-FWCT proviennent essentiellement :
Des dons et legs ;
De subventions de collectivités publiques ;
Des subventions des organismes internationaux, nationaux ou locaux ;
De transferts de bien d’organisme dissouts ;
Des produits financiers de ses capitaux ou des biens immobiliers
Article 51 : année budgétaire
L’année budgétaire de CAMEROON-FWCT commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

Article 52 : dépôt de fonds
Les fonds de CAMEROON-FWCT sont déposés par le conseil d’administration dans une banque agrée dans un compte ouvert à cet effet

TITRE VI : DISPOSITION FINALE
Article 53 : Modification des règlements intérieurs
Le présent règlement intérieur ne peut être modifié que par l’assembléegénérale sur proposition du conseil d’administration à la demande des 2/3 des membres.

Article 54 : règlement intérieur
Le présent règlement sera communiqué et diffusé partout ou besoin sera.

Fait et adoptée à l’assemblée générale le 27 Janvier a Yaounde………………………………………………

LA COMMISSION STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR


La Présidente